Transmission de patrimoine : les décisions clés à prendre avant 70 ans
La transmission de patrimoine constitue un enjeu patrimonial majeur. Elle vise à la fois à protéger ce que vous avez constitué et à limiter la pression fiscale qui pèsera sur vos héritiers. Une anticipation rigoureuse permet non seulement de réduire les droits de succession, mais aussi de sécuriser la répartition de votre patrimoine et d’éviter de nombreux écueils familiaux.
Certaines stratégies sont particulièrement performantes… à condition d’être mises en œuvre avant 70 ans.
Pourquoi anticiper la transmission avant 70 ans ?
Préparer la transmission de son patrimoine en amont est une démarche stratégique. Avant 70 ans, le cadre fiscal est nettement plus favorable et offre des opportunités d’optimisation significatives.
Cette anticipation présente deux avantages majeurs :
- Un environnement fiscal plus avantageux : les abattements en matière de donation se renouvellent tous les 15 ans et, en assurance-vie, certaines exonérations ne s’appliquent qu’aux primes versées avant 70 ans.
- Une organisation patrimoniale maîtrisée : transmettre progressivement permet de protéger ses proches, d’échelonner les transferts et de limiter les risques de conflits successoraux.
1. La donation : transmettre de son vivant en réduisant la fiscalité
La donation est l’un des outils les plus efficaces pour transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle permet de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, dont le montant varie selon le lien de parenté :
- 100 000 € par enfant
- 31 865 € par petit-enfant
- 80 724 € pour un frère ou une sœur (sous conditions)
- Exonération totale pour le conjoint ou le partenaire de PACS
- 159 325 € pour une personne en situation de handicap (cumulable avec les autres abattements)
L’intérêt d’agir tôt est évident : plus la première donation est réalisée tôt, plus ces abattements peuvent être utilisés plusieurs fois au cours de la vie.
Exemple – Abattement utilisé deux fois
À 55 ans, vous donnez 100 000 € à chacun de vos deux enfants.
Grâce à l’abattement, aucun droit de donation n’est dû.
À 70 ans, les abattements sont intégralement reconstitués.
Vous pouvez à nouveau donner 100 000 € par enfant, toujours sans fiscalité.
Résultat : 400 000 € transmis à vos deux enfants sans aucun droit à payer.
Exemple – Abattement utilisé une seule fois
Si vous donnez directement 200 000 € à chaque enfant, seuls 100 000 € bénéficient de l’abattement.
Les 100 000 € excédentaires sont taxés, soit 18 194 € de droits par enfant, pour un total de 36 388 €.
2. L’assurance-vie : un levier de transmission incontournable avant 70 ans
L’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et son efficacité en matière de transmission. Elle permet de transmettre un capital hors succession, à des bénéficiaires librement désignés, avec une fiscalité très attractive.
Cependant, l’âge auquel les versements sont effectués est déterminant.
Fiscalité de l’assurance-vie selon l’âge des versements
- Avant 70 ans
- Abattement : 152 500 € par bénéficiaire
- Taxation après abattement : 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %
- Base taxable : primes versées (hors gains)
- Après 70 ans
- Abattement : 30 500 € global, tous bénéficiaires confondus
- Taxation : barème des droits de succession
- Base taxable : primes versées (les gains restent exonérés)
Avant 70 ans
Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €.
Ainsi, avec deux enfants, il est possible de transmettre jusqu’à 305 000 € sans aucune fiscalité.
Après 70 ans
L’abattement est fortement réduit et partagé entre tous les bénéficiaires. Les primes excédentaires sont soumises aux droits de succession classiques.
Seul avantage résiduel : les gains générés restent exonérés.
Exemple concret
Monsieur Durand, 68 ans, veuf, a deux enfants et souhaite transmettre 300 000 €.
Cas n°1 – Versements avant 70 ans
Il verse 150 000 € sur une assurance-vie au profit de chacun de ses enfants.
Chaque enfant bénéficie de l’abattement de 152 500 €.
➡️ Aucun droit de succession à payer.
Cas n°2 – Versements après 70 ans
S’il attend 71 ans pour effectuer les mêmes versements :
- L’abattement global de 30 500 € s’applique
- 269 500 € sont soumis au barème des droits de succession
➡️ Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts dus.
À retenir : à l’approche des 70 ans, effectuer un versement important avant son anniversaire permet de sécuriser le régime fiscal le plus favorable.
Pourquoi ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?
Il est recommandé de distinguer les versements réalisés avant et après 70 ans, afin de séparer clairement les régimes fiscaux et de simplifier la transmission future.
3. Le démembrement de propriété : une stratégie efficace pour l’immobilier et les SCPI
Le démembrement de propriété consiste à séparer :
- l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus),
- la nue-propriété (droit de disposer du bien).
Cette technique est particulièrement adaptée à la transmission de biens immobiliers ou de parts de SCPI.
Principe appliqué aux SCPI
- Vous conservez l’usufruit et continuez à percevoir les revenus
- Vos enfants reçoivent la nue-propriété, dont la valeur fiscale est réduite
La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier, conformément à l’article 669 du CGI.
Exemple
À 65 ans, vous détenez 200 000 € de parts de SCPI.
- Valeur de l’usufruit : 40 %, soit 80 000 €
- Valeur de la nue-propriété : 60 %, soit 120 000 €
La donation est donc fiscalement évaluée à 120 000 €, alors que vos enfants deviendront pleinement propriétaires à terme.
Cette stratégie permet de réduire la base taxable tout en conservant les revenus.
Point de vigilance : plus l’usufruitier vieillit, plus la valeur de la nue-propriété augmente. Anticiper permet donc de limiter les droits à payer.
Se faire accompagner pour une transmission optimisée
La transmission de patrimoine ne s’improvise pas. Avant 70 ans, trois leviers offrent des optimisations majeures : la donation, l’assurance-vie et le démembrement de propriété.
Chaque situation patrimoniale étant unique, un accompagnement personnalisé est essentiel pour bâtir une stratégie cohérente, sécurisée et fiscalement efficiente.
Prenez rendez-vous avec un conseiller OG Conseil afin de structurer votre transmission dans les meilleures conditions.
